Conditions générales
Bâtira Market – Conditions générales et politique de confidentialité
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Élément |
À faire |
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Informations de l’entreprise |
Remplir les champs entre crochets : raison sociale, forme juridique, RCCM, NIU, adresse, téléphone, e-mail |
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Taxes |
Préciser si les prix s’affichent TTC ou HT (TVA) |
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Valeurs du Club |
Confirmer les seuils des paliers, les remises, le plafond de remise totale et les règles de parrainage (dernière version validée par la direction) |
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Casse et réclamations |
Fixer la tolérance de casse à la livraison et les délais de réclamation |
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Données personnelles |
Désigner un référent chargé des données, et vérifier auprès de l’Autorité de protection des données à caractère personnel les démarches à faire |
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Relecture juridique |
Faire relire l’ensemble par un juriste |
PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Informations sur l’entreprise
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Nom commercial |
Bâtira Market |
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Raison sociale et forme juridique |
[à compléter] |
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Siège et site de production |
Express Union Quartier Fouda, Yaoundé, Cameroun |
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Registre du commerce (RCCM) |
[numéro] |
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Numéro d’identifiant unique (NIU) |
[numéro] |
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Téléphone et WhatsApp |
656-21-20-07 |
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contact@batiramarket.com |
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Site internet |
www.batiramarket.com |
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la vente de produits de construction par Bâtira Market, leur livraison et l’utilisation du site internet, y compris le programme Bâtira Club. Elles s’appliquent à toute commande passée par le site, par WhatsApp, par téléphone ou sur place. En passant commande ou en s’inscrivant au Club, le client reconnaît les avoir lues et acceptées.
Article 2 – Définitions
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Terme |
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Sens |
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Bâtira Market |
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L’entreprise qui fabrique, vend et livre les produits |
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Client |
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Toute personne qui demande un devis ou passe une commande |
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Membre |
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Client inscrit au Bâtira Club |
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Produits |
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Les parpaings, les hourdis (ourdis) et les pavés vendus par Bâtira Market |
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Devis |
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Proposition de prix écrite, envoyée par WhatsApp, e-mail ou depuis le site |
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Commande |
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Devis accepté par le client et confirmé par le paiement de l’acompte |
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Zone de livraison |
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Le territoire de la ville de Yaoundé où Bâtira Market livre |
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Chantier |
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Le lieu où les produits doivent être livrés |
Article 3 – Les produits
3.1 Bâtira Market vend des parpaings, des hourdis et des pavés, fabriqués dans son usine de Yaoundé. Les caractéristiques de chaque produit (dimensions, usage, prix, unité de vente) figurent sur sa fiche.
3.2 Les photos du site illustrent les produits. De petites différences de couleur, de teinte ou d’aspect sont normales pour des produits fabriqués en béton et ne constituent pas un défaut.
3.3 Les quantités conseillées par le calculateur du site, par les packs ou par notre équipe sont indicatives. Le client reste responsable de ses besoins réels, de ses plans et de son choix de produits. Pour un ouvrage important, il doit consulter un architecte ou un ingénieur.
3.4 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit en rupture peut être livré à une date ultérieure, annoncée au client.
Article 4 – Zone de livraison
4.1 Bâtira Market livre uniquement dans la ville de Yaoundé. Les quartiers sont classés en Zone 1 et Zone 2, selon leur accessibilité.
4.2 Un chantier situé en dehors de la ville n’est pas livré. Le client peut laisser son numéro pour être prévenu si la zone s’ouvre.
4.3 Si un quartier n’apparaît pas dans la liste, l’équipe vérifie la zone avec le client avant d’accepter la commande.
Article 5 – Devis et commande
5.1 Demande de devis. Le client demande un devis par WhatsApp, par téléphone, sur place ou depuis le site. Il indique les produits, les quantités et l’adresse du chantier.
5.2 Validité. Un devis est valable 15 jours. Un pack ou une promotion peut avoir une durée plus courte, indiquée sur le devis.
5.3 Confirmation. La commande est ferme lorsque le client a accepté le devis et payé l’acompte prévu. Bâtira Market envoie alors une confirmation par WhatsApp.
5.4 Modification. Le client peut demander une modification avant la mise en préparation. Après la mise en préparation, la modification est possible selon la disponibilité et peut entraîner des frais.
5.5 Refus. Bâtira Market peut refuser ou suspendre une commande en cas de zone non desservie, de chantier inaccessible, de produit indisponible, de paiement impayé ou de suspicion de fraude. Les sommes versées sont alors remboursées, sauf frais déjà engagés.
Article 6 – Prix et paiement
6.1 Les prix sont en francs CFA (FCFA), [TTC / HT]. Le prix applicable est celui du devis accepté.
6.2 Moyens de paiement : MTN Mobile Money, Orange Money et espèces à la livraison, selon les règles ci-dessous.
6.3 Acompte. Le client verse un acompte de 30 à 50 % à la confirmation. Le solde est payé avant la livraison. Une commande n’est livrée qu’après paiement conforme aux conditions du devis.
6.4 Preuve de paiement. Le client conserve le message de confirmation de son paiement. Bâtira Market envoie un reçu ou une facture sur demande.
6.5 Retard de paiement. En cas de retard, Bâtira Market peut suspendre la livraison et, après mise en demeure, appliquer les pénalités prévues par la loi ou par le devis.
Article 7 – La livraison
7.1 Informations sur le chantier. Avant toute livraison, le client répond aux questions du formulaire de livraison : quartier, état de la route, accès du camion, distance à parcourir à pied, présence d’une personne pour réceptionner. Le client garantit l’exactitude de ces informations et peut joindre une photo de l’accès.
7.2 Catégories d’accessibilité. Bâtira Market classe chaque chantier selon l’accès :
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Catégorie |
Situation |
Conséquence |
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A |
Accès facile, le camion arrive jusqu’au chantier |
Livraison normale |
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B |
Seul un petit camion passe |
Petit camion, plusieurs voyages, supplément |
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C |
Le camion s’arrête à distance du chantier |
Déchargement au dernier point accessible, portage payant selon la distance |
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D |
Aucun camion ne peut approcher |
Dépôt à un point accessible, ou livraison refusée |
La catégorie est fixée par Bâtira Market après vérification. Elle détermine le prix de livraison.
7.3 Prix de la livraison. Le prix dépend de la zone, de la catégorie d’accessibilité et des suppléments éventuels (petit camion, portage). Il est indiqué sur le devis. Les avantages du Club sur la livraison s’appliquent à la livraison de base uniquement, pas aux suppléments.
7.4 Créneaux. La livraison a lieu le matin (7h à 12h) ou l’après-midi (13h à 17h). Les délais indiqués sont des estimations. Le temps de déchargement accordé est de 2 heures.
7.5 Présence à la réception. Le client, ou une personne qu’il désigne, doit être présent, joignable et disposer des moyens de décharger. Sans présence, la livraison peut être reportée, avec des frais de déplacement de [montant].
7.6 Accès différent de la déclaration. Si, à l’arrivée, l’accès est différent de celui déclaré ou est bloqué, le chauffeur photographie la situation. Bâtira Market peut alors reporter la livraison, appliquer un supplément ou décharger au dernier point accessible. Le client est prévenu immédiatement.
7.7 Pluie. Si la pluie rend l’accès dangereux ou impossible, le chauffeur peut reporter la livraison. Le client est prévenu et une nouvelle date est fixée sans pénalité.
7.8 Retard. Bâtira Market informe le client de tout retard. En cas de retard important imputable à Bâtira Market, un geste commercial peut être proposé.
7.9 Preuve de livraison. Une photo de la livraison est envoyée au client, qui confirme la réception par message.
Article 9 – Réception et réclamations
9.1 À la livraison, le client vérifie les produits : quantité, type et état apparent.
9.2 Toute anomalie visible (produits manquants, erreur de produit, casse excessive) doit être signalée le jour de la livraison, avec photos, par WhatsApp ou par téléphone, et au plus tard dans un délai de 24 heures. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
9.3 Une tolérance de casse de [x] % est acceptée pour les produits en béton, en raison du transport et du déchargement. Au-delà, Bâtira Market remplace les produits ou fait un avoir, après vérification.
9.4 Bâtira Market répond à toute réclamation dans les 24 heures et propose une solution (remplacement, avoir ou remboursement).
Article 10 – Annulation, retours et remboursement
10.1 Annulation avant préparation : le client peut annuler. L’acompte est remboursé, après déduction des frais éventuels déjà engagés.
10.2 Annulation après préparation ou livraison refusée sans motif valable : l’acompte peut rester acquis à Bâtira Market, à hauteur des frais engagés.
10.3 Retour. Un produit conforme, livré et accepté n’est ni repris ni échangé, sauf accord écrit de Bâtira Market. Un produit non conforme est remplacé ou remboursé selon l’article 9.
10.4 Les remboursements se font par le même moyen que le paiement, dans un délai de [7] jours.
10.5 Les droits du client reconnus par la loi, notamment celle sur la protection du consommateur, restent applicables.
Article 11 – Transfert des risques et réserve de propriété
11.1 Les risques sont transférés au client à la livraison, au moment du déchargement.
11.2 Les produits restent la propriété de Bâtira Market jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 12 – Garantie et responsabilité
12.1 Bâtira Market garantit la conformité des produits au devis et à leur description.
12.2 Bâtira Market n’est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits, par un défaut de conception ou de réalisation de l’ouvrage, ou par des conseils donnés à titre indicatif et non suivis d’une étude technique.
12.3 Sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité de Bâtira Market est limitée au montant des produits concernés par la réclamation.
Article 13 – Le Bâtira Club
13.1 Principe. Le Bâtira Club est un programme de fidélité gratuit, ouvert à tous les clients : particuliers, diaspora, maçons et chefs de chantier, entrepreneurs, architectes et bureaux d’études. Plus un membre commande, plus son palier monte et plus ses avantages augmentent.
13.2 Inscription. L’inscription se fait sur le site, par WhatsApp ou sur place. Le membre fournit son prénom, son nom, son numéro de téléphone, son profil, son quartier et son consentement. Un numéro de téléphone ne peut avoir qu’un seul compte. Tout nouveau membre commence au palier Bronze, sans commande ni montant minimum.
13.3 Définitions du programme.
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Terme |
Sens |
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Commande comptée |
Commande payée en totalité et livrée, dont les produits représentent au moins 50 000 FCFA (hors livraison) |
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Plusieurs livraisons |
Une commande livrée en plusieurs fois compte pour une seule commande |
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Montant cumulé |
Somme des montants des produits (hors livraison, après remises) des commandes comptées |
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12 derniers mois |
La période de 12 mois qui précède la date du calcul (période glissante), et non l’année civile |
13.4 Les paliers. Pour atteindre un palier, le membre doit remplir les deux conditions : le nombre de commandes et le montant cumulé, sur les 12 derniers mois. Valeurs de départ, à confirmer par la direction :
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Palier |
Conditions |
Remise sur les produits |
Livraison |
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Bronze |
L’inscription suffit |
Aucune |
Plein tarif |
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Argent |
2 commandes et 500 000 FCFA |
0% |
Plein tarif |
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Or |
4 commandes et 2 000 000 FCFA |
3 % |
50 % de réduction sur la livraison de base |
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Platine |
8 commandes et 6 000 000 FCFA |
5 % |
Livraison de base offerte |
13.5 Montée de palier. Après chaque commande comptée, le système donne au membre le plus haut palier dont il remplit les conditions. La montée est immédiate. Un membre Bronze ou Argent ne peut pas dépasser l’Or : le Platine s’obtient seulement depuis l’Or.
13.6 Entrée directe à l’Or. Si la première commande comptée d’un membre est d’au moins 2 000 000 FCFA, il passe directement à l’Or. Cette règle ne s’applique qu’à la première commande et ne donne jamais accès au Platine.
13.7 Période et renouvellement. Chaque palier obtenu (hors Bronze) est valable 12 mois. Pendant cette période, le palier ne baisse pas. À la date de fin, le système recalcule avec les 12 derniers mois : si les conditions du palier sont remplies, il est renouvelé pour 12 mois. Le membre est prévenu 30 jours puis 7 jours avant la fin, avec ce qu’il lui manque pour le garder.
13.8 Descente de palier. Si les conditions ne sont plus remplies à la date de fin, le membre descend d’un seul palier, pour une période de [6] mois, puis une nouvelle vérification a lieu. Le Bronze ne descend jamais. Le membre peut remonter à tout moment en remplissant de nouveau les conditions.
13.9 Application des avantages. Les avantages s’appliquent à partir de la commande suivante, jamais aux commandes déjà faites. La remise porte sur les produits. La réduction ou la gratuité de livraison porte sur la livraison de base et non sur les suppléments (petit camion, portage). La remise totale reste soumise au plafond de l’article 7.2.
13.10 Annulation et retour. Une commande annulée ou retournée n’est plus comptée. Le palier déjà obtenu reste valable jusqu’à sa date de fin, puis tout est recalculé.
13.11 Modification du programme. Bâtira Market peut modifier les conditions et avantages du Club. Les membres sont prévenus 30 jours à l’avance. Un palier déjà obtenu garde ses avantages jusqu’à sa date de fin.
13.12 Fraude et fermeture. Toute fraude (faux compte, commandes fictives, découpage artificiel des commandes, parrainage de soi-même) peut entraîner l’annulation des avantages et la fermeture du compte. Le membre peut quitter le Club à tout moment en le demandant à Bâtira Market.
Article 14 – Compte et connexion
15.1 La connexion se fait par numéro de téléphone avec un code à usage unique envoyé par WhatsApp ou par SMS. Le client ne doit jamais communiquer ce code.
15.2 Le client fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est responsable de l’usage de son numéro.
15.3 Bâtira Market peut suspendre un compte en cas de fraude ou d’informations manifestement fausses.
Article 15 – Utilisation du site
16.1 Le client utilise le site de façon licite. Il est interdit de perturber son fonctionnement, de tenter d’y accéder sans droit ou de l’utiliser pour envoyer des messages abusifs.
16.2 Bâtira Market s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir l’absence d’interruption.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les textes, photos, vidéos, logos, marques et éléments du site appartiennent à Bâtira Market ou à ses partenaires. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Article 17 – Force majeure
Bâtira Market n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement hors de son contrôle : intempéries exceptionnelles, inondation, grève, coupure d’électricité prolongée, panne de réseau, blocage des routes, décision d’une autorité. La livraison est alors reportée ou la commande annulée avec remboursement des sommes versées pour la partie non livrée.
Article 18 – Données personnelles
Bâtira Market traite les données personnelles du client conformément à la loi. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité (partie 2).
Article 19 – Service client et réclamations
20.1 Le client peut joindre Bâtira Market par WhatsApp, téléphone, e-mail, formulaire de contact ou sur place, aux horaires indiqués sur le site.
20.2 Toute réclamation reçoit une première réponse sous 24 heures.
Article 20 – Droit applicable et litiges
20.1 En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable, puis, si nécessaire, une médiation. À défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé sont saisis [à confirmer], sans préjudice des droits du consommateur.
Article 21 – Modification et entrée en vigueur
Bâtira Market peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les présentes conditions entrent en vigueur le 18/11/2026